ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PARTENARIAT
Peut devenir partenaire, tout prestataire ou toute activité ayant son siège social sur le territoire de Destination Touristique Domfront Bagnoles – SPL (Communauté de communes Andaines-Passais et Domfront Tinchebray Interco).
Destination Touristique Domfront Bagnoles se réserve la possibilité d’accepter des partenariats hors territoire si l’activité n’est pas jugée concurrentielle à une offre existante sur son territoire de compétence, si ce partenariat a un intérêt pour le professionnel et pour la destination, ou répond à une demande de ses visiteurs.
Les hébergements devront a minima être visités par l’Office de Tourisme ou Tourisme 61, et de préférence, être classés et/ou labellisés ou avoir passé le passeport Tourinsoft.
Dans le cadre de l’engagement RSE de Destination Touristique Domfront Bagnoles en faveur d’un tourisme responsable, devenir
partenaire implique d’accepter le rendez-vous qui pourra être proposé pour établir un diagnostic d’engagement écoresponsable. Cette étape est obligatoire pour valider le partenariat 2026.
ARTICLE 2 : VALIDATION
Le bon de commande signé engage le prestataire. Seuls les prestataires ayant complété, signé et joint la totalité du règlement au « Bon de Commande » seront considérés comme partenaires de Destination Touristique Domfront Bagnoles.
Destination Touristique Domfront Bagnoles accepte les règlements par encaissement ou virement.
RIB. : Crédit Mutuel – 15489 00382 00023297602 95
IBAN : FR76 1548 9003 8200 0232 9760 295
BIC : CMCIFR2A
Les factures d’un montant supérieur à 400 euros HT pourront être réglées en 2 fois. Une réduction de 10% sur le montant TTC du pack Visibilité ou Avantages sera offerte aux partenaires ayant signé la charte du Partenaire engagé pour un tourisme éco-responsable.
Une réduction de 15% sur le montant TTC du pack Visibilité ou Avantages sera offerte aux partenaires et aux structures labellisées pour un tourisme durable (Clef Verte, Ecolabel Européen, Destination d’excellence, Valeur Parc, Ecotable,
FIG, Engagé RSE, B Corp, Lucie, NF Environnement, Divertissement durable, Good travel Seal, Green Globe, Iso 14001, 20121, écogîte).
ARTICLE 3 : ÉCHÉANCES
Une entreprise, un prestataire peut devenir
partenaire de Destination Touristique Domfront Bagnoles à tout moment de l’année.
Les insertions, avantages et services seront
disponibles sous réserve du dossier dûment complété avant les dates limites indiquées sur les bons de commande 2026.
Les partenariats pourront être établis à tout moment dans l’année, cependant l’accès aux services sera conditionné à leur disponibilité
au moment de la signature du partenariat ; et l’insertion dans les éditions ne sera plus
possible après impression.
ARTICLE 4 : TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Le partenaire est responsable des informations publiées par Destination Touristique Domfront Bagnoles et s’engage à fournir toutes les informations (ouverture, tarifs, visuels, …) au plus tard aux dates de clôture des éditions. À défaut, Destination Touristique Domfront Bagnoles ne pourra être tenue responsable d’éventuelles
erreurs et se réserve le droit d’annuler sans
préavis l’ordre d’insertion.
Les partenaires s’engagent à communiquer toutes modifications importantes d’informations les concernant (horaires, tarifs, disponibilités, services, prestations, …). En cas de non-respect des délais, Destination Touristique Domfront Bagnoles ne pourra être tenue pour responsable et le montant de l’insertion sera dû.
Destination Touristique Domfront Bagnoles se réserve le droit de choisir la présentation et la mise en page de ses éditions selon la ligne éditoriale définie.
• Photos : le partenaire autorise Destination Touristique Domfront Bagnoles à utiliser ses photos sur les supports de promotion ; les photos fournies étant libres de droit, de qualité suffisante et pouvant être reproduites. Destination Touristique Domfront Bagnoles peut choisir d’utiliser ses propres photos pour promouvoir ses partenaires.
• Rédactionnels : le partenaire fournit un texte descriptif de son activité que Destination Touristique Domfront Bagnoles adaptera selon ses lignes éditoriales et ses supports.
• Encarts publicitaires : Destination Touristique Domfront Bagnoles traite les bons de commande par ordre d’arrivée et choisit l’emplacement des encarts publicitaires en respectant la ligne éditoriale des supports de communication.
Les publicitaires sont responsables des informations mentionnées dans leurs encarts créés par Destination Touristique Domfront Bagnoles. Destination Touristique Domfront Bagnoles se réserve le droit de refuser une publicité si elle est jugée mensongère, erronée, pouvant choquer la sensibilité de certains.
• Logos : Les logos promotionnels seront refusés, seuls les logos d’appartenance à un réseau et les logos Qualité seront autorisés. Seuls les logos en lien avec le supports de communication de l’encart seront acceptés. Le nombre de logos, labels et pictogrammes est limité en fonction de la mise en page proposée par le service communication. En cas de suppression de logos, labels et/ou pictogrammes, les hébergeurs seront avisés afin de savoir quels pictogrammes ils souhaitent garder ou supprimer.
• Événements : les informations sont à fournir à la Destination Touristique Domfront Bagnoles via la Fiche Annonce 2 mois avant la date d’animation pour paraître sur nos supports. Les textes et informations fournis pourront être amenés à être modifié afin de correspondre aux lignes éditoriales de nos différents supports.
ARTICLE 5 : DIFFUSION DES ÉDITIONS
Destination Touristique Domfront Bagnoles diffuse ses éditions dans les bureaux d’information touristique de Domfront en Poiraie et Bagnoles de l’Orne et chez ses partenaires. Ces derniers peuvent venir chercher les brochures dans nos bureaux d’information touristique afin de les diffuser auprès de leurs clientèles.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les informations indiquées sur le bon de commande et le questionnaire partenaire engagent la responsabilité du partenaire.
Une action en dommages et intérêts ne saurait être intentée contre Destination Touristique Domfront Bagnoles à la suite de la non-parution d’une annonce ou de la parution d’une erreur.
ARTICLE 7 : ARRÊT D’ACTIVITÉ ET RADIATION
En cas de fin d’activité, le partenaire s’engage à informer l’Office de Tourisme et s’assure de la réception de l’information.
Article 8 : VENTE DE BILLETTERIES
Destination Touristique Domfront Bagnoles peut proposer à la vente, en ligne ou dans ses points d’accueil, la billetterie d’organisateurs partenaires dans le cadre de conventions signées entre l’Office de Tourisme et ces partenaires.
Dans ce cas, l’Office de Tourisme agit en qualité d’intermédiaire et assure la commercialisation des billets mis à disposition par le partenaire, conformément aux conditions définies dans la convention conclue entre les parties.
Les règlements relatifs à cette billetterie sont encaissés par l’Office de Tourisme, puis reversés au partenaire après déduction de la commission ou des frais prévus contractuellement. Les billets sont remis au client dans la limite du stock confié par le partenaire.
L’Office de Tourisme décline toute responsabilité quant au déroulement des spectacles, événements ou prestations associées à cette billetterie.
Seul l’organisateur partenaire demeure responsable de la bonne exécution de la prestation vendue. Toute réclamation concernant le contenu, l’annulation ou les conditions d’organisation de l’événement doit être directement adressée au partenaire concerné.
